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1982102126 BE

1982102126 8 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL abrogeant l'article 1er de l'arrêté royal du 12 septembre 1970 fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982102126 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL abrogeant l'article 1er de l'arrêté royal du 12 septembre 1970 fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade

Source: Défense Nationale

Publication: 29 décembre 1982

Numéro: 1982102126

page: 15400

Dossier numéro: 1982-12-08/

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