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1982102125 BE

1982102125 25 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale de la Coopération au Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982102125 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982102125 25 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale de la Coopération au Développement Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale de la Coopération au Développement

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 23 décembre 1982

Numéro: 1982102125

page: 15009

Dossier numéro: 1982-11-25/31

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