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1982102124 BE

1982102124 10 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration générale de la Coopération au développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982102124 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982102124 10 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration générale de la Coopération au développement Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration générale de la Coopération au développement

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 23 décembre 1982

Numéro: 1982102124

page: 15008

Dossier numéro: 1982-11-10/

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