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1982102123 BE

1982102123 29 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982102123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 21 décembre 1982

Numéro: 1982102123

page: 14881

Dossier numéro: 1982-09-29/

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