1982102122
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1982102122 24 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement fondamental (régime néerlandais)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982102122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982102122 24 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement fondamental (régime néerlandais)
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24 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement fondamental (régime néerlandais)
Source: Education nationale et Culture néerlandaise
Publication: 15 décembre 1982
Numéro: 1982102122
page: 14663
Dossier numéro: 1982-09-24/