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1982102121 23 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne les justices de paix de Jodoigne et de Perwez

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1982102121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982102121 23 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne les justices de paix de Jodoigne et de Perwez Ouvrir la source officielle

23 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne les justices de paix de Jodoigne et de Perwez

Source: Justice

Publication: 10 décembre 1982

Numéro: 1982102121

page: 14456

Dossier numéro: 1982-11-23/

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