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1982102118 27 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations dominicales ou nocturnes à certains membres du personnel de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982102118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations dominicales ou nocturnes à certains membres du personnel de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 17 novembre 1982

Numéro: 1982102118

page: 13331

Dossier numéro: 1982-09-27/

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