1982102117
BE
1982102117 3 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 fixant les éléments constitutifs des recettes et des dépenses du patrimoine des institutions universitaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982102117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982102117 3 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 fixant les éléments constitutifs des recettes et des dépenses du patrimoine des institutions universitaires
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3 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 fixant les éléments constitutifs des recettes et des dépenses du patrimoine des institutions universitaires
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 17 novembre 1982
Numéro: 1982102117
page: 13328
Dossier numéro: 1982-08-03/