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1982102116 16 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant le taux de l'indemnité kilométrique à allouer aux agents du Fonds des Routes qui utilisent, pour leurs déplacements de service, un moyen de transport autre qu'une voiture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982102116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982102116 16 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant le taux de l'indemnité kilométrique à allouer aux agents du Fonds des Routes qui utilisent, pour leurs déplacements de service, un moyen de transport autre qu'une voiture Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant le taux de l'indemnité kilométrique à allouer aux agents du Fonds des Routes qui utilisent, pour leurs déplacements de service, un moyen de transport autre qu'une voiture

Source: Travaux publics

Publication: 11 novembre 1982

Numéro: 1982102116

page: 13243

Dossier numéro: 1982-09-16/

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