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1982102115 BE

1982102115 15 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand pour la promotion de la recherche industrielle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982102115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand pour la promotion de la recherche industrielle

Source: Communauté flamande

Publication: 10 novembre 1982

Numéro: 1982102115

page: 13215

Dossier numéro: 1982-09-15/

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