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1982102114 BE

1982102114 25 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982102114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 9 novembre 1982

Numéro: 1982102114

page: 13080

Dossier numéro: 1982-05-25/

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