1982102112
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1982102112 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1978 relatif aux titres juges suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement artistique qui dispensent un enseignement secondaire des arts plastiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982102112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982102112 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1978 relatif aux titres juges suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement artistique qui dispensent un enseignement secondaire des arts plastiques
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16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1978 relatif aux titres juges suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement artistique qui dispensent un enseignement secondaire des arts plastiques
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 23 octobre 1982
Numéro: 1982102112
page: 12475
Dossier numéro: 1981-12-16/