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1982102111 BE

1982102111 5 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des Transports maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982102111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des Transports maritimes

Source: Communications

Publication: 23 octobre 1982

Numéro: 1982102111

page: 12463

Dossier numéro: 1982-04-05/

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