1982102110 20 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL portant abrogation de l'arrêté royal du 3 mai 1960 tel que modifié ultérieurement, octroyant aux préventoriums agréés par le Ministre de la Santé publique et de la Famille, une subvention destinée à contribuer à l'abaissement du prix de la journée d'entretien dans ces établissements

L'arrêté royal du 3 mai 1960, modifié par les arrêtés royaux des 23 décembre 1970 et 28 décembre 1973, octroyant aux préventoriums agréés par le Ministre de la Santé publique et de la Famille, une subvention destinée contribuer l'abaissement du prix de la journée d'entretien dans ces établissements, est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1982.

Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu le projet de loi contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1982, notamment l'article 33.37.00.74.00;

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Considérant qu'il importe de supprimer à partir du 1er janvier 1982, l'octroi aux préventoriums d'une subvention minime qui ne se justifie plus et n'est plus reprise au budget de 1982;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,

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