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1982102101 BE

1982102101 21 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982102101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 18 novembre 1982

Numéro: 1982102101

page: 13363

Dossier numéro: 1982-10-21/

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