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1982102003 BE

1982102003 20 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1982-1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982102003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982102003 20 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1982-1983 Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1982-1983

Publication: 2 décembre 1982

Numéro: 1982102003

page: 13891

Dossier numéro: 1982-10-20/

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