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1982102002 BE

1982102002 20 OCTOBRE 1982. - Arrêté royal portant renouvellement d'une partie du Conseil d'administration de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982102002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982102002 20 OCTOBRE 1982. - Arrêté royal portant renouvellement d'une partie du Conseil d'administration de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1982. - Arrêté royal portant renouvellement d'une partie du Conseil d'administration de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture

Publication: 20 novembre 1982

Numéro: 1982102002

page: 13452

Dossier numéro: 1982-10-20/

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