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1982102001 BE

1982102001 20 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant agrément d'un organisme financier en application de la loi du 15 février 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982102001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982102001 20 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant agrément d'un organisme financier en application de la loi du 15 février 1961 Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant agrément d'un organisme financier en application de la loi du 15 février 1961

Publication: 9 novembre 1982

Numéro: 1982102001

page: 13078

Dossier numéro: 1982-10-20/

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