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1982101903 BE

1982101903 19 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la 14e commission de révision pour résistants armés de la guerre 1940-1945, instituée par l'arrêté-loi du 19 septembre 1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982101903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982101903 19 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la 14e commission de révision pour résistants armés de la guerre 1940-1945, instituée par l'arrêté-loi du 19 septembre 1945 Ouvrir la source officielle

19 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la 14e commission de révision pour résistants armés de la guerre 1940-1945, instituée par l'arrêté-loi du 19 septembre 1945

Publication: 17 novembre 1982

Numéro: 1982101903

page: 13331

Dossier numéro: 1982-10-19/

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