1982101802
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1982101802 18 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1977 réglant l'agréation des " utilisateurs spécialement agréés " instituée par l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et produits phytopharmaceutiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982101802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982101802 18 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1977 réglant l'agréation des " utilisateurs spécialement agréés " instituée par l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et produits phytopharmaceutiques
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18 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1977 réglant l'agréation des " utilisateurs spécialement agréés " instituée par l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et produits phytopharmaceutiques
Publication: 26 novembre 1982
Numéro: 1982101802
page: 13635
Dossier numéro: 1982-10-18/01
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