Legislator Jurisprudence & Législation
1982101550 BE

1982101550 15 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant suspension temporaire de la délivrance de la spécialité Asthmo-Kranit, comprimés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982101550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant suspension temporaire de la délivrance de la spécialité Asthmo-Kranit, comprimés

Publication: 14 janvier 1983

Numéro: 1982101550

page: 612

Dossier numéro: 1982-10-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →