Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982101101 BE

1982101101 11 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 9 septembre 1982 portant nomination de membres du Conseil professionnel de la construction

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982101101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982101101 11 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 9 septembre 1982 portant nomination de membres du Conseil professionnel de la construction Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 9 septembre 1982 portant nomination de membres du Conseil professionnel de la construction

Publication: 23 décembre 1982

Numéro: 1982101101

page: 15014

Dossier numéro: 1982-10-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →