Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982100299 BE

1982100299 31 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1978 relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982100299 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982100299 31 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1978 relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1978 relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs

Source: Défense Nationale

Publication: 15 septembre 1982

Numéro: 1982100299

page: 10621

Dossier numéro: 1982-08-31/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →