1982100295
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1982100295 9 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1977 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982100295 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982100295 9 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1977 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires
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9 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1977 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 31 août 1982
Numéro: 1982100295
page: 10009
Dossier numéro: 1982-08-09/