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1982100292 BE

1982100292 19 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982100292 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 28 août 1982

Numéro: 1982100292

page: 9934

Dossier numéro: 1982-05-19/

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