1982100286
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1982100286 13 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL affectant une partie des bénéfices nets de la Loterie Nationale à l'alimentation de l'A.S.B.L. Fonds de Solidarité-Congo
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982100286 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982100286 13 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL affectant une partie des bénéfices nets de la Loterie Nationale à l'alimentation de l'A.S.B.L. Fonds de Solidarité-Congo
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13 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL affectant une partie des bénéfices nets de la Loterie Nationale à l'alimentation de l'A.S.B.L. Fonds de Solidarité-Congo
Source: Finances
Publication: 21 août 1982
Numéro: 1982100286
page: 9537
Dossier numéro: 1982-07-13/