1982100283
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1982100283 17 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions de stage des candidats aux fonctions de délégué-ouvrier à l'inspection des minières et des carrières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982100283 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982100283 17 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions de stage des candidats aux fonctions de délégué-ouvrier à l'inspection des minières et des carrières
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17 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions de stage des candidats aux fonctions de délégué-ouvrier à l'inspection des minières et des carrières
Source: Affaires économiques
Publication: 6 août 1982
Numéro: 1982100283
page: 8922
Dossier numéro: 1982-06-17/