1982100282
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1982100282 14 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1974 fixant le cadre temporaire de la Direction des Bâtiments d'Anvers du Ministère des Travaux publics
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982100282 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982100282 14 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1974 fixant le cadre temporaire de la Direction des Bâtiments d'Anvers du Ministère des Travaux publics
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14 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1974 fixant le cadre temporaire de la Direction des Bâtiments d'Anvers du Ministère des Travaux publics
Source: Travaux publics
Publication: 5 août 1982
Numéro: 1982100282
page: 8903
Dossier numéro: 1982-06-14/
Erratum : Publication du 25 août 1982, ERRATUM