1982100280
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1982100280 17 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'attribution d'une échelle de traitements dite de "sélectionné" à certains agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982100280 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982100280 17 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'attribution d'une échelle de traitements dite de "sélectionné" à certains agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
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17 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'attribution d'une échelle de traitements dite de "sélectionné" à certains agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 30 juillet 1982
Numéro: 1982100280
page: 8747
Dossier numéro: 1982-06-17/