1982100279
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1982100279 12 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1981 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982100279 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982100279 12 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1981 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
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12 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1981 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Source: Agriculture
Publication: 21 juillet 1982
Numéro: 1982100279
page: 8428
Dossier numéro: 1982-07-12/