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1982100278 BE

1982100278 16 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal modifiant le niveau et la structure du service national des fouilles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982100278 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982100278 16 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal modifiant le niveau et la structure du service national des fouilles Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal modifiant le niveau et la structure du service national des fouilles

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Communauté française

Publication: 20 juillet 1982

Numéro: 1982100278

page: 8402

Dossier numéro: 1981-12-16/

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