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1982100277 BE

1982100277 16 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel du service national des fouilles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982100277 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel du service national des fouilles

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Communauté française

Publication: 20 juillet 1982

Numéro: 1982100277

page: 8401

Dossier numéro: 1981-12-16/

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