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1982100276 BE

1982100276 2 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1955 établissant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982100276 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982100276 2 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1955 établissant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1955 établissant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises

Source: Affaires économiques

Publication: 17 juillet 1982

Numéro: 1982100276

page: 8372

Dossier numéro: 1982-07-02/

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