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1982100275 BE

1982100275 28 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL relatif au maintien du montant des allocations de chômage des bénéficiaires d'un régime de prépension

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982100275 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL relatif au maintien du montant des allocations de chômage des bénéficiaires d'un régime de prépension

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 juillet 1982

Numéro: 1982100275

page: 8339

Dossier numéro: 1982-06-28/

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