1982100273
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1982100273 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial dont la langue de l'enseignement est la langue française ou langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982100273 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982100273 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial dont la langue de l'enseignement est la langue française ou langue allemande
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16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial dont la langue de l'enseignement est la langue française ou langue allemande
Source: Education nationale et Culture française
Publication: 13 juillet 1982
Numéro: 1982100273
page: 8284
Dossier numéro: 1981-12-16/