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1982100272 BE

1982100272 27 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1976 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux du Pool des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982100272 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1976 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux du Pool des marins de la marine marchande

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 juillet 1982

Numéro: 1982100272

page: 8230

Dossier numéro: 1982-05-27/

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