Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982100268 BE

1982100268 9 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1977 relatif aux engagements et aux rengagements volontaires en temps de paix

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982100268 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982100268 9 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1977 relatif aux engagements et aux rengagements volontaires en temps de paix Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1977 relatif aux engagements et aux rengagements volontaires en temps de paix

Source: Défense Nationale

Publication: 29 juin 1982

Numéro: 1982100268

page: 7676

Dossier numéro: 1982-04-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →