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1982100264 BE

1982100264 13 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1971 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982100264 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1971 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai

Source: Affaires économiques - Agriculture

Publication: 16 juin 1982

Numéro: 1982100264

page: 7107

Dossier numéro: 1982-05-13/

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