Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982100262 BE

1982100262 22 AVRIL 1982. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office National de l'Emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982100262 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982100262 22 AVRIL 1982. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office National de l'Emploi Ouvrir la source officielle

22 AVRIL 1982. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office National de l'Emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 juin 1982

Numéro: 1982100262

page: 6981

Dossier numéro: 1982-04-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →