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1982100261 BE

1982100261 25 MAI 1982. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut belge de normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982100261 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MAI 1982. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut belge de normalisation

Source: Affaires économiques

Publication: 9 juin 1982

Numéro: 1982100261

page: 6882

Dossier numéro: 1982-05-25/

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