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1982100260 BE

1982100260 2 JUIN 1982. _ Arrêté royal concernant l'emploi des dénominations des combustibles solides.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982100260
Art. 1 1982100260 2 JUIN 1982. _ Arrêté royal concernant l'emploi des dénominations des combustibles solides. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1992-09-18/35, art. 17,1°, 002; En vigueur : 01-04-1993>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 18-09-1992 publié le 22-10-1992

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 21-06-1985 publié le 29-06-1985

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