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1982100254 BE

1982100254 9 AVRIL 1982. - Arrêté royal portant fixation de certaines dispositions particulières en faveur de certains agents de l'Institut géographique national

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982100254 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 1982. - Arrêté royal portant fixation de certaines dispositions particulières en faveur de certains agents de l'Institut géographique national

Source: Défense Nationale

Publication: 18 mai 1982

Numéro: 1982100254

page: 6001

Dossier numéro: 1982-04-09/

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