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1982100248 29 MARS 1982. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des services administratifs généraux - Secteur Education nationale - et des services de l'Education nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982100248 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982100248 29 MARS 1982. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des services administratifs généraux - Secteur Education nationale - et des services de l'Education nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

29 MARS 1982. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des services administratifs généraux - Secteur Education nationale - et des services de l'Education nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 24 avril 1982

Numéro: 1982100248

page: 5007

Dossier numéro: 1982-03-29/

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