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1982100246 BE

1982100246 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1976 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française, complété par l'arrêté royal du 17 janvier 1979 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Commission nationale permanente du Pacte culturel auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982100246 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1976 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française, complété par l'arrêté royal du 17 janvier 1979 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Commission nationale permanente du Pacte culturel auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 22 avril 1982

Numéro: 1982100246

page: 4759

Dossier numéro: 1981-12-16/

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