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1982100243 BE

1982100243 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1976 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982100243 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982100243 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1976 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1976 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 2 avril 1982

Numéro: 1982100243

page: 3848

Dossier numéro: 1981-12-16/

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