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1982100241 BE

1982100241 1 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à dater du 1er août 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982100241 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à dater du 1er août 1973

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 31 mars 1982

Numéro: 1982100241

page: 3689

Dossier numéro: 1982-02-01/30

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