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1982100239 BE

1982100239 1 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour la période du 1er juillet 1969 au 31 mars 1973 inclus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982100239 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982100239 1 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour la période du 1er juillet 1969 au 31 mars 1973 inclus Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour la période du 1er juillet 1969 au 31 mars 1973 inclus

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 31 mars 1982

Numéro: 1982100239

page: 3684

Dossier numéro: 1982-02-01/32

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