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1982100238 BE

1982100238 4 MARS 1982. - ARRETE ROYAL portant institution d'un Conseil consultatif à l'Institut géographique national

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982100238 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982100238 4 MARS 1982. - ARRETE ROYAL portant institution d'un Conseil consultatif à l'Institut géographique national Ouvrir la source officielle

4 MARS 1982. - ARRETE ROYAL portant institution d'un Conseil consultatif à l'Institut géographique national

Source: Défense Nationale

Publication: 26 mars 1982

Numéro: 1982100238

page: 3465

Dossier numéro: 1982-03-04/

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