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1982100237 BE

1982100237 22 MARS 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique du personnel du Commissariat général pour la Coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle néerlandaise en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982100237 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MARS 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique du personnel du Commissariat général pour la Coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle néerlandaise en Belgique

Source: Communauté flamande

Publication: 25 mars 1982

Numéro: 1982100237

page: 3382

Dossier numéro: 1982-03-22/

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