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1982100236 22 MARS 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les barèmes attachés aux grades particuliers du Commissariat général pour la Coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle néerlandaise en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982100236 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982100236 22 MARS 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les barèmes attachés aux grades particuliers du Commissariat général pour la Coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle néerlandaise en Belgique Ouvrir la source officielle

22 MARS 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les barèmes attachés aux grades particuliers du Commissariat général pour la Coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle néerlandaise en Belgique

Source: Communauté flamande

Publication: 25 mars 1982

Numéro: 1982100236

page: 3380

Dossier numéro: 1982-03-22/

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